(99) Vu que les facilités de 2007 ont été mises à disposition dans le cadre d’un financement composite incluant d’autres mesures, la Commission devrait déterminer si une telle évaluation distincte peut être concluante. Cette question est traitée plus loin au point 5.5.
Décision (CELEX 32009D0613) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0613)
RattachementDécision (CELEX 32009D0613)
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009D0613)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.