(1) À la lumière de l'expérience acquise depuis le lancement du Fonds, il y a lieu de prolonger la période d'éligibilité au titre des programmes annuels afin de permettre une mise en œuvre efficace du Fonds par les États membres et d'adapter le calendrier de présentation du rapport final sur l’exécution du programme annuel.
Décision (CELEX 32009D0614) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0614)
RattachementDécision (CELEX 32009D0614)
Versionacte d'origine du 23/07/2009 (CELEX 32009D0614)
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