Décision (CELEX 32009D0616) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0616)
RattachementDécision (CELEX 32009D0616)
Versionacte d'origine du 17/08/2009 (CELEX 32009D0616)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0616)EUR-Lex →

(7) Il convient par conséquent de ne pas inscrire l’huile de pétrole CAS 92062-35-6 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

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