Décision (CELEX 32009D0617) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0617)
RattachementDécision (CELEX 32009D0617)
Versionacte d'origine du 17/08/2009 (CELEX 32009D0617)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0617)EUR-Lex →

(2) Les règlements de la Commission (CE) no 1112/2002 et (CE) no 2229/2004 établissent les modalités de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et dressent une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de ladite directive. L’huile de paraffine CAS 64742-54-7 figure sur cette liste.

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