(8) Il y a lieu d’adopter des mesures garantissant que les autorisations accordées pour des produits phytopharmaceutiques contenant de l’huile de paraffine CAS 64742-54-7 seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites, et qu’aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour de tels produits.
Décision (CELEX 32009D0617) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0617)
RattachementDécision (CELEX 32009D0617)
Versionacte d'origine du 17/08/2009 (CELEX 32009D0617)
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