(10) Les autorités irlandaises projettent que le coût de la suppression de la restriction concernant l'affrètement à temps, applicable à partir du 1er janvier 2006, sera de l'ordre de 5,88 millions d'EUR la première année, étant donné le redressement antérieur du marché. On prévoit que le coût à moyen terme (2007 à 2009) diminuera à mesure que les revenus reviendront à des niveaux plus habituels, autour de 1,38 million d'EUR.
Décision (CELEX 32009D0626) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0626)
RattachementDécision (CELEX 32009D0626)
Versionacte d'origine du 25/02/2009 (CELEX 32009D0626)
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