Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0626)
RattachementDécision (CELEX 32009D0626)
Versionacte d'origine du 25/02/2009 (CELEX 32009D0626)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32009D0626)EUR-Lex →
(13) Par une lettre datée du 29 février 2008, l'Irlande a fait valoir les points suivants:
a) les conditions du marché en raison desquelles l'Irlande cherche à supprimer la restriction concernant l'affrètement à temps n'affectent pas seulement les armateurs irlandais mais également les armateurs de la Communauté et des pays tiers. La demande mondiale de marchandises en vrac, en particulier, a augmenté fortement depuis 2002;
b) l'affrètement à temps offre une plus grande souplesse pour les armateurs désireux d'exécuter des contrats de marchandises en vrac avec des firmes d'import-export de marchandises en vrac;
c) on a observé une évolution similaire dans d'autres États membres (au Danemark, par exemple).
Aller plus loin
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