Décision (CELEX 32009D0626) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0626)
RattachementDécision (CELEX 32009D0626)
Versionacte d'origine du 25/02/2009 (CELEX 32009D0626)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0626)EUR-Lex →

(3) Cette décision a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 14 mai 2008. Les autorités irlandaises ont transmis leurs observations le 29 février 2008. La Commission n’a pas reçu d’observations de la part de parties intéressées.

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