Version d'origine : acte du 17/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0697)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0697)EUR-Lex →
1. Si la Commission approuve, par le biais d’une décision, un cofinancement du FEDER à concurrence d’au moins 25 % des ressources publiques allouées au projet, une aide maximale (en ce comprise la prime de cohésion) à hauteur de 23,8224 % ESB des coûts éligibles effectivement échus pour Sovello2, soit un montant de 27 367 723 EUR (valeur actualisée), peut être mise en exécution.
2. Si la Commission n’approuve pas, par le biais d’une décision, un cofinancement du FEDER à concurrence d’au moins 25 % des ressources publiques allouées au projet, une aide maximale (sans prime de cohésion) à hauteur de 22,46 % ESB des coûts éligibles effectivement échus pour Sovello2, soit un montant de 25 802 567 EUR (valeur actualisée), peut être mise en exécution.
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