(1) L’Allemagne a, par le biais d’une notification soumise par voie électronique le 20 décembre 2006 et enregistrée le même jour (A/40513), fait part à la Commission, conformément à l’obligation de notification prévue par l’encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d’investissement (désigné ci-après par «MSR 2002»), de son intention d’accorder à l’entreprise EverQ GmbH une aide régionale en faveur d’un grand projet d’investissement. Le 24 novembre 2008, l’entreprise EverQ GmbH est devenue la société anonyme Sovello AG.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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