(10) Depuis le 19 décembre 2006 (à savoir le jour précédant la notification de l’aide), les partenaires Evergreen, Q-Cells et REC possèdent chacun une participation de 33,3 % dans le capital de Sovello.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.