(100) Le point 2.3.4 du manuel Frascati traite explicitement des cas limites entre activités R&D et activités industrielles (comme Sovello1). Des classifications illustrent également comment distinguer ces deux types d’activités. Il y est par ailleurs fait référence au fait que les normes et critères de référence (tel le coefficient de multiplication des coûts) peuvent varier d’un secteur à l’autre.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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