(101) Compte tenu des informations fournies par l’EPIA, selon lesquelles le marché de l’énergie photovoltaïque est extrêmement dynamique et se caractérise par sa forte demande, la Commission est d’avis que la valorisation commerciale immédiate de la production de Sovello ne constitue pas une preuve concluante de ce que l’usine n’a pas été conçue comme un projet pilote.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.