(104) Sovello1 et Sovello2 sont économiquement viables, indépendamment l’un de l’autre. Il est certes exact que le projet pilote Sovello1 était nécessaire à la réalisation du projet Sovello2, axé sur la production de masse. Toutefois, chacun projet pourrait être cédé séparément et rien n’indique que le projet pilote Sovello1 ne pourrait pas être économiquement séparé du projet d’investissement Sovello2. La Commission constate en outre que la direction de l’entreprise bénéficiaire a envisagé d’autres sites pour Sovello2, tant en Europe qu’aux États-Unis, avant de porter son choix sur Thalheim.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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