Article considérant 105

(105) D’après les calculs des autorités allemandes, il existe une différence de quelque 10 millions d’EUR à peine entre l’aide obtenue pour deux projets d’investissement distincts (Sovello1 et Sovello2) et pour un investissement unique (Sovello1 + Sovello2). Ce montant doit toutefois être mis en balance avec le surcoût de […] d’EUR qu’a engendré la réalisation de deux projets. Dans ses calculs, l’Allemagne est partie du principe qu’une prime PME de 15 % aurait été accordée pour un investissement unique (avec des frais totaux moindres), comme cela a été le cas pour le projet Sovello1. Il n’est toutefois pas certain que la Commission aurait effectivement approuvé une prime PME pour un projet d’investissement de cette ampleur. Mais même dans cette hypothèse, tous les calculs indiquent que Sovello n’avait aucun intérêt économique à scinder «artificiellement» les projets Sovello1 et Sovello2.