(107) Le fractionnement des investissements Sovello n’est pas seulement imputable à des moyens financiers insuffisants et à la difficulté de s’approvisionner en silicium, mais également au fait que les investisseurs devaient tester une technologie extrêmement innovante sur les plans industriel et économique. Si le rendement et l’efficacité escomptés n’avaient pas été atteints, Sovello2 n’aurait, selon toute vraisemblance, pas été réalisé. On peut donc en conclure que Sovello1 et Sovello2, même s’ils remplissent la même fonction technique précise, ne sont pas indissociables sur le plan économique, ne présentent aucun lien matériel ou fonctionnel fort et poursuivent clairement des objectifs différents.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.