(108) Compte tenu des observations soumises par les autorités allemandes et par l’EPIA, ainsi que sur la base d’une évaluation globale des critères exposés au point 49 du MSR 2002, la Commission est parvenue à la conclusion que le projet Sovello2 notifié et le projet Sovello1 ne constituent pas un investissement unique au sens du point 49 du MSR 2002.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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