(109) Dans sa décision d’ouverture de la procédure d’examen formelle, la Commission a déterminé l’intensité et le montant maximal de l’aide admissible pour Sovello2 sur la base des coûts éligibles qui lui ont initialement été communiqués. Selon ces calculs, l’intensité maximale admissible sans prime de cohésion s’élève à 22,46 % ESB (soit un montant de 30,526 millions d’EUR en valeur actualisée) et l’intensité maximale avec prime de cohésion à 25,83 % ESB (soit un montant de 35,105 millions d’EUR en valeur actualisée).
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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