(111) Conformément au concept général communiqué aux États membres par lettre du 18 décembre 2003 (D/58176-D/1247), l’Allemagne a, dans sa notification d’origine, indiqué deux intensités d’aide distinctes: une intensité d’aide sans prime de cohésion, plafonnée à 22,46 % ESB, et une intensité d’aide avec prime de cohésion à hauteur de 23,83 % ESB.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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