Article considérant 113

(113) La Commission relève, dans les informations actualisées qui lui ont été communiquées les 16 et 24 avril 2009, que l’Allemagne, dans l’hypothèse où la prime de cohésion lui serait octroyée, prévoit une intensité d’aide de 23,8224 % ESB pour le projet, dont les coûts éligibles effectivement échus s’élèvent à 114 882 310 EUR (valeur actualisée), soit une aide d’un montant nominal de 31 105 765 EUR (27 367 723 EUR en valeur actualisée). Cette intensité est inférieure à celle annoncée initialement (avec prime de cohésion), de 23,83 % ESB ainsi qu’à l’intensité maximale admissible de 25,83 % ESB (calculée sur la base des coûts éligibles initialement communiqués, d’une valeur actualisée approximative de 135,94 millions d’EUR). L’intensité d’aide prévue, de 23,8224 %, est donc conforme aux dispositions relatives à la correction à la baisse exposées aux points 21 à 23 du MSR 2002, et ni l’intensité ni le montant de l’aide prévus ne dépassent les valeurs que pouvait escompter l’entreprise au début des travaux relatifs au projet.