Article considérant 114

(114) L’Allemagne a par ailleurs confirmé que, dans l’hypothèse où il n’y aurait pas de cofinancement du FEDER et où les conditions régissant l’octroi de la prime de cohésion ne seraient pas remplies, l’intensité d’aide initialement notifiée (sans prime de cohésion), de 22,46 % ESB, ne serait pas dépassée. Cette intensité d’aide correspond, sur la base des coûts éligibles effectivement échus à hauteur de 114 882 310 EUR (valeur actualisée), à un montant maximal de l’aide de 25 802 567 EUR (valeur actualisée). L’Allemagne a promis de ne pas dépasser ce montant. L’intensité d’aide (sans prime de cohésion) de 22,46 % correspond, sur la base des coûts éligibles initialement estimés à 135,94 millions d’EUR (valeur actualisée), à l’intensité annoncée à l’origine et au taux maximal admissible applicable aux aides régionales. L’intensité d’aide prévue, de 22,46 %, est donc conforme aux dispositions relatives à la correction à la baisse exposées aux points 21 à 23 du MSR 2002, et ni l’intensité prévue ni le montant maximal de l’aide de 25 802 567 EUR ne dépassent les valeurs que pouvait escompter l’entreprise au début des travaux relatifs au projet.