Décision (CELEX 32009D0697) · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (CELEX 32009D0697)EUR-Lex →

(115) Forte de ce constat, la Commission est parvenue à la conclusion que la mesure d’aide est conforme aux points 21 et 25 du MSR 2002.

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