(119) L’Allemagne a confirmé qu’aucun produit autre que des wafers, cellules ou modules photovoltaïques ne pouvait être produit dans les installations subventionnées sans que cela entraîne des coûts supplémentaires considérables.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.