Article considérant 120

(120) À cet égard, la Commission attire l’attention sur le point 52 du MSR 2002, selon lequel le produit concerné couvre également les produits stockés, pour autant que le projet ait trait à un produit semi-fini et qu’une partie significative de la production ne soit pas directement commercialisée. Sovello n’ayant pas l’intention, selon les autorités allemandes, de vendre des produits (semi-finis) réalisés dans le cadre de la fabrication des modules photovoltaïques (tels des wafers ou des cellules photovoltaïques), mais bien d’utiliser tous les produits semi-finis au sein de sa propre production intégrée de panneaux solaires, la Commission ne considérera pas les wafers et cellules photovoltaïques comme des produits distincts.