(121) Sur la base de ce qui précède, la Commission considérera, aux fins de l’examen de la compatibilité du projet étudié avec les règles du marché commun en vertu du MSR 2002, les modules photovoltaïques comme l’objet concerné par le projet d’investissement.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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