Décision (CELEX 32009D0697) · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
RéférenceConsidérant 122 de la décision (CELEX 32009D0697)EUR-Lex →

(122) Pour définir le marché de produits en cause, il convient de déterminer quels autres produits, au sens du point 52 du MSR 2002, peuvent être considérés comme des produits de substitution pour ceux concernés par le projet d’investissement.

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