(124) La Commission n’a aucune raison de supposer que les modules photovoltaïques fabriqués selon des technologies différentes devraient relever de marchés de produits différents. Elle ne dispose pas non plus d’indices laissant entendre qu’il existe des écarts significatifs entre les prix de modules réalisés par le biais de différentes techniques, à capacités égales. En outre, les modules produits selon les différentes méthodes sont purement et simplement interchangeables au sein des systèmes photovoltaïques. Le marché en cause n’est donc rien moins que le marché général qui regroupe tous les modules photovoltaïques.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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