(125) Par ailleurs, les modules photovoltaïques ne peuvent manifestement pas être remplacés par d’autres produits. Ils constituent la composante essentielle des systèmes photovoltaïques et ne peuvent, à ce titre, pas être remplacés par d’autres solutions dans le cadre de ceux-ci. Rien n’indique donc que le marché en cause puisse s’étendre au-delà du marché des modules photovoltaïques.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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