(127) Sur la base des données techniques exposées ci-dessus, la Commission considère le marché des modules photovoltaïques comme le marché de produits en cause aux fins de la présente décision en matière d’aide.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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