(128) Sovello fait valoir que l’Allemagne et d’autres pays européens sont, à court et à moyen terme, les principaux débouchés de ses produits. Le fait qu’une entreprise soit essentiellement active en Allemagne n’est toutefois pas en soi déterminant pour la définition du marché géographique en cause.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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