(129) Les autorités allemandes estiment que le marché géographique pertinent pour les cellules photovoltaïques est le marché mondial. Elles font valoir à cet égard que les cellules fabriquées par les constructeurs européens et tiers sont vendues partout dans le monde, qu’il n’existe aucune entrave technique à leur commerce, que les frais de transport sont relativement faibles en comparaison avec les coûts de production et que le niveau de prix est homogène. L’Allemagne déclare en outre que les exigences techniques sont les mêmes partout dans le monde. Les principaux constructeurs et utilisateurs de solutions basées sur la technologie photovoltaïque sont le Japon, l’Europe et les États-Unis.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.