Article considérant 130

(130) La Commission partage l’opinion selon laquelle le marché pertinent pour les cellules photovoltaïques est le marché mondial, car les constructeurs qui produisent et commercialisent ces cellules sont actifs dans le monde entier. Il ressort de différentes études indépendantes consacrées au secteur de l’énergie photovoltaïque que la plupart des modules sont actuellement produits au Japon et en Allemagne, suivis de près par les États-Unis et la Chine. Par ailleurs, un grand nombre de modules photovoltaïques construits au Japon sont importés en Europe (dont une importante proportion en Allemagne). Les frais de transport sont relativement peu élevés en comparaison avec les coûts de production. Par ailleurs, il n’existe, à en croire ces études, aucune entrave au commerce de ces produits. Au contraire, on peut clairement constater que le marché des modules photovoltaïques est réellement un marché mondial, puisque ceux-ci sont vendus aux quatre coins de la planète. Cela mis à part, les études ne contiennent pas de données spécifiques quant au marché des modules photovoltaïques au niveau de l’Espace économique européen, ce qui semble confirmer que le marché géographique pertinent pour ceux-ci est le marché mondial. Par ailleurs, dans diverses décisions antérieures rendues dans le contexte du contrôle des fusions, de même que dans d’autres décisions en matière d’aides – même lorsqu’une délimitation explicite du marché était superflue, il a été supposé que le marché pertinent pour les modules photovoltaïques était, plus que probablement, le marché mondial.