Décision (CELEX 32009D0697) · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
RéférenceConsidérant 131 de la décision (CELEX 32009D0697)EUR-Lex →

(131) S’appuyant sur ces éléments, la Commission considère le marché mondial comme le marché géographique en cause aux fins de la présente décision en matière d’aide.

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