(133) Afin de déterminer si le projet est en conformité avec le point 24 a) du MSR 2002, la Commission doit analyser la part de marché du bénéficiaire potentiel de l’aide, au niveau du groupe, avant et après investissement. Sovello ayant démarré ses investissements en 2006 et devant atteindre son plein régime de production en 2009, la Commission s’est attachée aux parts détenues par Sovello sur le marché des modules photovoltaïques pour la période 2005-2010.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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