Décision (CELEX 32009D0697) · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
RéférenceConsidérant 134 de la décision (CELEX 32009D0697)EUR-Lex →

(134) Les autorités allemandes ont joint à la notification de l’aide plusieurs études indépendantes contenant des prévisions en matière de développement de la demande dans le secteur de l’énergie photovoltaïque. Par ailleurs, elles ont également communiqué diverses données quant aux volumes de production de modules photovoltaïques escomptés dans le chef du bénéficiaire de l’aide. La Commission s’est appuyée, pour ses calculs, sur l’étude de la Banque régionale du Bade-Wurtemberg. Celle-ci contient des données relatives aux capacités installées et à la demande ainsi que des estimations des prix.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0697. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).