(136) Evergreen commercialise et vend tous les modules fabriqués par Sovello, mais l’accord de distribution respecte le principe d’indépendance mutuelle des parties. Il n’est toutefois pas à exclure qu’Evergreen, du fait de sa participation à la coentreprise, soit en mesure d’influencer la stratégie de commercialisation de Sovello. Afin de tenir compte de l’hypothèse la moins favorable, la Commission a dès lors calculé les parts de marché totales d’Evergreen et de Sovello, sans adopter de position définitive en la matière.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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