(137) Sur cette base, la Commission a pu déterminer que la part de marché commune de Sovello et d’Evergreen (en termes de volume et de valeur) est inférieure à 5 % pour la période 2005-2010.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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