(142) Pour son évaluation de la consommation apparente au sein de l’Espace économique européen, la Commission s’est fondée sur le secteur de l’énergie photovoltaïque dans son ensemble, compte tenu de la difficulté à rassembler des données portant sur le seul marché des modules photovoltaïques dans l’EEE. Cette situation est principalement due au fait que le marché des modules photovoltaïques est un marché essentiellement mondial. Le marché de l’énergie photovoltaïque fait office de bonne base de substitution, car les modules photovoltaïques s’y profilent comme des produits intermédiaires et que le marché des produits intermédiaires suit généralement de près l’évolution du marché des produits finis ou de l’ensemble du marché (le secteur de l’énergie photovoltaïque regroupe généralement les wafers, cellules, modules et systèmes photovoltaïques). Par ailleurs, le marché de l’énergie photovoltaïque connaît une croissance telle que, même à supposer que le développement effectif du marché des modules solaires au sein de l’EEE s’en écarte légèrement, on pourrait partir de l’hypothèse qu’il est impossible que sa croissance soit inférieure à 1,76 %.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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