Décision (CELEX 32009D0697) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32009D0697)EUR-Lex →

(15) Au moment de la notification, on considérait que Sovello2 pourrait créer quelque 390 emplois directs et au moins 700 emplois indirects dans la région.

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