(19) Selon les données actualisées communiquées par les autorités allemandes les 16 et 24 avril 2009, Sovello a financé le projet sur fonds propres à concurrence de 87 313 015 EUR et par le biais d’un emprunt bancaire (non couvert par une garantie d’État) et des aides demandées à hauteur de 31 105 765 EUR. La part propre, sans intervention publique, de Sovello représente donc au moins 25 % des frais admissibles au bénéfice de l’aide.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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