Article considérant 2

(2) Les 16 février (D/50671), 26 avril (D/51786), 10 juillet (D/52902) et 17 septembre 2007 (D/53704), la Commission a demandé des compléments d’information à l’Allemagne, laquelle a remanié sa notification et communiqué les informations requises les 29 mars (A/32775), 9 mai (A/33866), 28 août (A/37024), 17 octobre (A/38528), 9 novembre (A/39223) et 12 novembre 2007 (A/39287). Le 6 décembre 2007 a eu lieu une réunion entre des représentants des services de la Commission et des autorités allemandes. Le 20 décembre 2007, les autorités allemandes ont confirmé par écrit les renseignements fournis au cours de cette rencontre (A/40543). Le 20 février 2008, la Commission a demandé des précisions quant à la question de savoir s’il s’agissait d’un investissement unique et invité l’Allemagne à lui transmettre des données actualisées sur le marché. Les renseignements requis lui ont été communiqués le 19 mars 2008 (A/5454).