Article considérant 21

(21) Les autorités allemandes ont, dans l’optique de la possible application d’une prime de cohésion au titre du point 25 du MSR 2002, communiqué deux montants et deux intensités d’aide différents. Le point 25 du MSR 2002 stipule ce qui suit: «L’intensité d’aide maximale admissible […] peut être majorée en la multipliant par un coefficient de 1,15 si le projet est cofinancé au moyen de ressources des Fonds structurels en tant que grand projet au sens de l’article 25 du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil […].» Dans une région admissible au bénéfice d’aides en vertu de l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE, la part du cofinancement provenant de fonds européens doit toutefois représenter au moins 25 % des ressources publiques totales accordées au projet et le plafond d’intensité des aides découlant de l’application de la prime de cohésion ne peut pas dépasser 75 % des aides maximales applicables (points 25 et 26 du MSR 2002).