(22) La première intensité d’aide notifiée par l’Allemagne se montait à 22,46 % ESB (ce qui correspond à un montant de 30,526 millions d'EUR). Il s’agit de l’intensité maximale des aides hors prime de cohésion, calculée sur la base des coûts éligibles initialement communiqués, d’une valeur actualisée de 135,934 millions d'EUR, auxquels a été appliquée la correction à la baisse exposée au point 21 du MSR 2002, en tenant compte d’un taux maximal d’aide régionale de 35 % ESB.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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