(23) Si la prime de cohésion est appliquée (situation désignée ci-après par «aide avec prime de cohésion»), le montant maximal de l’aide, pour des coûts éligibles de 135,934 millions d’EUR, s’élève à 35,105 millions d’EUR (valeur actualisée, soit une intensité d’aide de 25,83 % ESB). Cette intensité d’aide se fonde sur le point 25 du MSR 2002.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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