Décision (CELEX 32009D0697) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32009D0697)EUR-Lex →

(24) La deuxième intensité d’aide communiquée par les autorités allemandes, dans l’hypothèse où la prime de cohésion serait d’application, s’élève à 23,83 % ESB [soit un montant de 35,336 millions d’EUR (montant nominal) ou 32,397 millions d’EUR (valeur actualisée)] sur la base de tous les coûts d’investissement éligibles.

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