(25) Les 16 et 24 avril 2009, les autorités allemandes ont transmis des données actualisées et indiqué à la Commission que le coût total d’investissement éligible pour Sovello2 serait finalement de 118 418 780 EUR (114 882 310 EUR en valeur actualisée) et qu’en cas d’application de la prime de cohésion, le montant (nominal) de l’aide accordée au projet Sovello2 serait de 31 105 765 EUR (soit 27 367 723 EUR en valeur actualisée), soit une intensité d’aide de 23,8224 % ESB. Elles précisaient par ailleurs que l’aide revêtirait la forme d’une subvention directe de 17 220 066 EUR et d’une prime à l’investissement de 13 885 699 EUR en 2009.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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