Décision (CELEX 32009D0697) · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (CELEX 32009D0697)EUR-Lex →

(26) Les autorités allemandes ont introduit une demande de grand projet afin d’obtenir, dans le cadre du programme opérationnel «Saxe-Anhalt», un cofinancement au titre du FEDER (Fonds européen de développement régional) à hauteur de 9,118 millions d’EUR (montant nominal). Si la Commission devait refuser la demande au titre des dispositions applicables aux grands projets du règlement (CE) no 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels, les conditions d’octroi de la prime de cohésion ne seraient pas remplies. Dans ce cas, la subvention et par conséquent l’aide totale prévue dans la notification seraient revues à la baisse, de sorte à ne pas dépasser les valeurs seuils, exprimées en ESB, retenues dans l’hypothèse où la prime ne serait pas accordée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0697. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).