(36) La Commission a, à cet égard, pris connaissance du fait qu’Evergreen possédait, à Marlboro, une unité pilote dans laquelle l’entreprise menait des activités de recherche et de développement (ci-après désignées par «R&D») et effectuait des tests en vue de créer une ligne de production pilote pour l’application de la technologie «String-Ribbon». Elle a constaté que Sovello1 présentait une plus grande proximité vis-à-vis du marché, tous les modules produits en avril, mai et juin 2006 ayant été immédiatement vendus alors que la production avait commencé en avril 2006. La Commission en a donc tiré la conclusion provisoire que Sovello1 n’avait manifestement pas été conçu en première instance dans le but de démontrer la possibilité technique ou technologique de produire des modules photovoltaïques selon la technologie «String-Ribbon», mais bien dans le but de juger du rendement économique et des capacités industrielles des technologies et des procédés de fabrication des partenaires et de tirer profit du développement rapide escompté du marché allemand.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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