Article considérant 39

(39) La Commission était d’avis que Sovello1, dans l’hypothèse où il ne pourrait pas être considéré comme un projet pilote (sur la base d’un examen global des critères exposés au point 49 du MSR 2002), et Sovello2 pourraient constituer un seul et même investissement. Les travaux relatifs à la deuxième unité ayant débuté dans un délai de trois mois à compter du démarrage de la production commerciale au sein de la première unité, la Commission a conclu qu’en dépit des arguments avancés par les autorités allemandes concernant la séparation matérielle des deux installations et l’absence de lien fonctionnel entre celles-ci, il s’agissait d’une seule et même entreprise disposant de deux unités de production sises sur des terrains contigus et fabriquant le même produit sur la base de la même technologie.