Décision (CELEX 32009D0697) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0697)EUR-Lex →

(4) L’Allemagne a communiqué ses observations par lettre du 15 août 2008, enregistrée le 18 août 2008 par la Commission (A/16933).

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